Avoir un abri de jardin est toujours utile pour stocker des outils ou créer un espace de détente. Mais que se passe-t-il si vous souhaitez en installer deux de 5 m² chacun ? Quels sont les aspects légaux à considérer ? Cet article explore la réglementation et les démarches nécessaires pour installer deux abris de jardin de taille modeste.
Réglementation et loi : ce que dit le code de l’urbanisme
Le code de l’urbanisme joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’installer des structures sur votre propriété. La plupart des communes ont des règles strictes concernant l’aménagement des espaces extérieurs, y compris les abris de jardin. Ces lois définissent les dimensions maximales, les distances à respecter par rapport aux limites de propriété, et les formalités administratives comme la déclaration préalable ou le permis de construire.
Pour comprendre si vous pouvez installer deux abris de jardin de 5 m², il faut d’abord vérifier la surface cumulée. Selon la réglementation actuelle, toute construction de moins de 5 m² n’exige généralement pas de démarches administratives telles qu’une autorisation administrative. Cependant, si vous installez deux abris, la surface totale devient alors 10 m², ce qui pourrait changer les exigences. De plus, pour ceux souhaitant vendre un terrain avec une maison à démolir, il est essentiel de connaître tout ce qu’il faut savoir afin de fixer un prix de vente adapté.
Déclaration préalable et autres formalités
Lorsqu’on parle d’abris de jardin de 5 m², une question récurrente concerne la nécessité d’une déclaration préalable. En général, pour un seul abri de cette taille, une telle déclaration n’est pas requise. Toutefois, quand on multiplie ces installations, la surface cumulée entre en jeu. Une déclaration préalable peut être exigée lorsque la surface dépasse 5 m² mais reste inférieure à 20 m².
Il est donc souvent nécessaire de consulter le service urbanisme de votre mairie pour savoir si le fait d’avoir deux petites structures change les conditions. Certaines municipalités considèrent chaque structure individuellement, tant que leur taille ne dépasse pas les 5 m² réglementaires. D’autres évaluent la surface cumulée des abris, ce qui implique des possibilités différentes. Par ailleurs, utiliser des matériaux durables tels que les bois imputrescibles peut offrir des avantages non négligeables pour la longévité de vos structures.
Permis de construire : dans quels cas est-ce obligatoire ?
En règle générale, un permis de construire est requis pour toute construction dont la surface dépasse 20 m². Deux abris de 5 m² chacun cumulent une superficie de 10 m². Par conséquent, cette configuration ne devrait pas exiger de permis de construire. Cela étant dit, chaque commune a ses spécificités, et certaines peuvent appliquer des règles plus strictes qui englobent également la surface cumulée des petits bâtiments tels que les abris de jardin.
C’est pourquoi il est judicieux de vérifier les documents locaux d’urbanisme ou consulter directement le service compétent de votre mairie. De plus, certains zonages particuliers, tels que les zones classées ou protégées, peuvent avoir des restrictions supplémentaires qui nécessitent un permis même pour des structures somme toute modestes.
Considérations pratiques pour l’installation des abris de jardin
Outre les questions légales, il y a plusieurs considérations pratiques à prendre en compte lors de l’installation de vos abris de jardin.
Emplacement : veillez à choisir un emplacement respectant la distance minimale par rapport aux limites séparatives du terrain.
Fondations : bien que de petite taille, vos abris auront besoin de fondations appropriées pour éviter les problèmes de stabilité.
Matériaux : optez pour des matériaux durables et adaptés aux conditions climatiques locales.
Utilité : utilisez un des abris uniquement pour stocker des outils et transformez éventuellement l’autre en atelier ou coin détente.
Ces conseils permettent non seulement de respecter les normes mais aussi de maximiser l’utilisation de vos abris de jardin.
Impact fiscal : la taxe d’aménagement
L’installation de constructions supplémentaires, même petites, peut entraîner une implication fiscale. Il s’agit notamment de la taxe d’aménagement. Mise en place depuis 2012, cette taxe s’applique presque à toutes les nouvelles constructions soumises à autorisation d’urbanisme.
Heureusement, pour des abris de jardin de moins de 5 m², la taxe d’aménagement n’est pas applicable. Si vous installez deux structures et qu’elles impliquent une déclaration préalable (car dépassant ensemble les 5 m²), la procédure inclurait probablement une taxe d’aménagement basée sur la nouvelle surface créée.
Installer deux abris de jardin de 5 m², bien que réalisable, oblige à prendre quelques précautions surtout sur le plan administratif et technique. Entre le respect du code de l’urbanisme, les possibles autorisations administratives et les aspects fiscaux, il est crucial de bien se renseigner auprès des services municipaux.
D’autre part, pensez à la dimension pratique de leur installation pour assurément bénéficier au maximum de votre espace extérieur sans complications ultérieures.
Vincent
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